Francis Petex
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petex (Francis)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
(source JORF)
désignation
26 Janvier 1996
26/01/1996
De:
Petex (Francis)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000180406
(source JORF)
désignation
22 Février 1994
22/02/1994